Charte pour devenir membre
Écrit par Administrator Samedi, 15 Août 2009 06:54
La pré
sente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services proposés aux Membres de l’ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX titulaires d'
un compte sur ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX.
ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX assure la mise en place
technique des services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.
- Devenir Membre d’ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX.
Une personne devient titulaire d'un Compte Membre lorsqu'elle renseigne le formulaire d'ouverture de Compte.
L'ouverture d'un compte sur ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX implique que le futur membre ait pris connaissance et accepté les présentes conditions d'utilisation des Services de ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX.
- Mot de passe et sécurité
Le mot de passe est personnel et confidentiel. ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX
ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol.
Par ailleurs ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité nécessaire
au bon fonctionnement de la gestion des Blogs par leur membre respectif.
Aucun site n'étant protégé à 100% sur Internet, ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX s'engage à faire tout son possible pour que la protection soit maximale, cependant ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX ne pourra être tenu responsable en cas de disfonctionnement de ses services, mais s'engage à mettre tout en œuvre pour corriger les éventuelles failles.
- Adhésion à la charte de l’ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX
Seules les personnes ayant rempli convenablement le formulaire de demande d'adhésion, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre de ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX.
ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX conserve cette demande, qui constitue la date de conclusion du présent contrat entre ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX et le Membre.
- Les Services d’ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX
Le Membre s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les services proposés par ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX.
- Constitution par ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX d'une base de données sur les Membres
ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Membres. ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX se donne ainsi le droit d'établir des statistiques. ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX pourra communiquer et exploiter ces statistiques comme il l'entend et de façon non-nominative.
Le Membre consent à la constitution de ce fichier.
- La Création des Blogs
ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des Blogs réalisés par ses membres.
ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX se réserve un droit de regard sur le Blogs en question, et pourra à tout moment le supprimer de sa base, ainsi que le compte du membre en question.
Si un Blogs est de nature à enfreindre les droits d'auteurs ou de copyright d'une marque ou d'une sujet quel qu'il soit, ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX ne pourra être tenu responsable, et pourra de plein droit supprimer le compte du membre titulaire sur simple demande du tiers lésé.
- Les Blogs personnels et les tests divers
ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX tolère la création de Blogs à caractère personnel, associatifs et de Blogs à réponses subjectives (Blogs parlant de vous ou de vos amis, test divers que vous aurez élaborés).
Ce genre de Blogs doit impérativement figurer dans le thème "Blog". A défaut de figurer dans ce thème, ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX se réserve le droit de supprimer le compte du membre titulaire.
- L'insertion d'un Blogs dans un site web personnel
Tout membre de ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX peut, s'il le désire inclure son Blogs sur son propre site Internet.
En aucun cas ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX ne pourra être tenu responsable du contenu du site personnel en Question.
ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX conserve un droit de regard sur le contenu du dit site personnel, et se réserve le droit d'estimer si ce site personnel est de nature à porter atteinte à qui que ce soit, et le cas échéant de supprimer le compte du membre en question.
Par ailleurs, ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX sera entièrement libre de se réserver un emplacement publicitaire sur la page ainsi créée soit pour ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX lui-même soit pour ses annonceurs.
- Diffusion et Propriété des BLOGS
Chaque membre est propriétaire avec ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX du Blogs qu'il a crée.
ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX se fiera au nom et au prénom du membre pour justifier de l'appartenance d'un Blogs en cas de désaccord. D'
où l'importance pour le membre, au moment de l'inscription d'indiquer son nom et son prénom.
En l'absence de ces données, il appartiendra au membre de prouver que le Blogs qu'il a créé lui appartient réellement.
ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX est libre d'exploiter et de diffuser comme il l'entend le Blogs du membre.
- Durée du contrat et rupture
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée.
En cas de non respect de cette charte ou au cas où les données ,quelles qu'elles soient, fournies par le membre pourraient être de nature à porter atteinte à un tiers, ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX pourra à tout moment, s'il le juge utile, mettre fin à ce contrat sans motif et sans préavis, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX.
Si un membre désire mettre fin à son contrat, il devra soit en aviser ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX par E-MAIL.
- Divers
Les parties sont convenues que l’ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte.
ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site ENCYCLOPÉDIE D’ARTS MARTIAUX et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance.
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